CONDITIONS GENERALES DE VENTES ARTICLES TRIBU DES NAGEURS, TRIBU DES BEBES NAGEURS

 

ARTICLE 1 – ACCÈS AUX ACTIVITÉS

Seuls les inscrits aux activités aquatiques sont autorisés à y participer, en présence d’un encadrant diplômé du centre aquatique. Pour le bon fonctionnement des activités, le centre aquatique se réserve le droit d’apporter tout additif ou toute modification au présent règlement, aux tarifs ou aux horaires. Les adhérents en seront tenus informés par affichage.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADHÉSION

Pour être admis en qualité d’adhérent aux activités aquatiques, il est nécessaire d’avoir réglé la cotisation en vigueur, dont le tarif est fixé par le centre aquatique.

Le non-paiement de la totalité de la prestation entraînera un refus d’accès aux cours. Il pourra être demandé à l’abonné de remplir un questionnaire de non contre-indication ou de produire un certificat médical d’aptitude.

Pour les activités de La Tribu des Bébés Nageurs, une photocopie du carnet de santé attestant des vaccinations est requise.

Pour les formules La Tribu des Nageurs et La Tribu des Bébés Nageurs, les horaires et cours sont fixes. Aucun report ou récupération n’est possible. Cependant, en cas de force majeure, notamment pour des raisons de sécurité, la direction se réserve le droit de modifier ou reporter certaines séances. Les cours ne sont pas assurés durant les vacances scolaires et les jours fériés (cf. calendrier des activités).

Lors des séances de cours organisées dans le cadre de l’offre « La Tribu des Nageurs », le port du bonnet de bain logoté La Tribu des Nageurs, acheté en sus des frais d’inscription, est obligatoire. En cas de perte ou de dégradation, il conviendra d’en racheter un à la boutique au tarif en vigueur.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CENTRE AQUATIQUE

Le centre aquatique s’engage à fournir tout le matériel nécessaire aux cours et à respecter toutes les normes en vigueur.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L’ADHÉRENT

L’adhérent doit se conformer aux instructions de l’éducateur (diplômé d’État), responsable du bon déroulement du cours. Tout manquement à ces instructions entraînera la totale responsabilité de l’adhérent en cas d’accident.

ARTICLE 5 – MODALITÉS D’ACHAT ET PRIX

Les prix pratiqués sont affichés à l’accueil du centre aquatique. Ils sont consultables sur le site internet ainsi que sur format papier disponible à l’entrée.

Les prix affichés sont TTC. Ils entrent en vigueur à compter de leur affichage et sont à tout moment susceptibles de modification par la Direction.

Toute modification s’applique aux contrats d’abonnement conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

La vente des formules La Tribu des Nageurs et La Tribu des Bébés Nageurs ne pourra se faire qu’à la caisse à l’entrée du centre aquatique par un employé du centre, ou en ligne, le cas échéant, sur le site internet de l’établissement.

Sur place, à l’accueil, aucune transaction ne pourra s’opérer par une autre personne que l’hôte ou l’hôtesse de l’accueil. Les titres acquis dans d’autres circonstances sont susceptibles d’être refusés lors de l’entrée.

La Direction décline toute responsabilité quant aux droits d’entrée acquis en dehors de ce cadre. Aucune réclamation ne sera jugée recevable les concernant.

ARTICLE 5 BIS – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA (pour les centres concernés)

En complément des moyens de paiement habituellement acceptés (espèces, carte bancaire, chèque, coupons sport, chèques-vacances, Pass’Sport, carte cadeau), l’adhérent peut opter pour un paiement échelonné en trois fois via la solution Alma, prestataire de paiement partenaire d’Equalia. Le recours à cette modalité est soumis aux conditions d’éligibilité fixées par Alma. Le centre aquatique ne saurait être tenu responsable d’un refus de financement opposé par Alma.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est retenu, l’adhérent rembourse ensuite Alma selon l’échéancier accepté lors de la souscription. Le contrat liant l’adhérent au centre aquatique reste pleinement applicable indépendamment des relations entre l’adhérent et Alma. Le recours à ce service donne lieu à des frais de financement. Une partie de ces frais est prise en charge par le centre aquatique ; la part restant à la charge de l’adhérent est portée à sa connaissance avant la validation du paiement et acceptée par lui à ce moment-là.

L’adhérent reconnaît qu’en optant pour cette modalité, certaines de ses données personnelles (identité, coordonnées, données de paiement) sont transmises à Alma pour les seuls besoins de l’analyse de son dossier et de la gestion du paiement échelonné, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité d’Alma.

En cas d’incident de paiement entre l’adhérent et Alma, les démarches de recouvrement relèvent exclusivement d’Alma. Le centre aquatique pourra cependant être conduit à appliquer les dispositions de l’article 9 des présentes si l’incident est constitutif d’un non-paiement au sens dudit article.

En cas de demande d’arrêt de la formule « Tribu des nageurs » ou de toute autre prestation réglée via Alma, l’adhérent devra adresser une demande de remboursement directement auprès du centre aquatique, selon les modalités décrites à l’article 10. Cette demande n’interrompt en aucun cas les mensualités restant dues à Alma, lesquelles demeurent exigibles selon l’échéancier validé lors de la souscription. En cas d’acceptation d’un remboursement par le centre aquatique, celui-ci sera traité selon les modalités prévues à l’article 8, sans suspension automatique des obligations de paiement envers Alma. Ne sont toutefois pas éligibles au remboursement : le bonnet logoté « Tribu des nageurs », les séances déjà consommées, le support RFID, ainsi que les frais de commission commerçant appliqués par Alma, lesquels seront déduits du montant remboursé.

ARTICLE 6 – SUPPORT RFID ET BONNET DE BAIN « LA TRIBU DES NAGEURS »

Lors de la souscription aux formules La Tribu des Nageurs et La Tribu des Bébés Nageurs, un support RFID doit être réglé en sus de la cotisation au tarif en vigueur à l’accueil du centre aquatique.

En cas de perte ou détérioration de ce support, la recréation d’un nouveau support sera facturée au tarif de recréation en vigueur affiché à l’accueil.

La souscription aux produits « Tribu des Nageurs » inclut l’acquisition obligatoire d’un bonnet de bain logoté fourni par l’établissement. Le port de ce bonnet est exigé pour participer aux cours dispensés. Cette exigence constitue une condition essentielle et indissociable de la vente, acceptée expressément par l’acheteur au moment de la souscription.

ARTICLE 7 – PERTES ET VOLS

Le centre aquatique ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. Le centre donne la possibilité à l’adhérent de disposer de casiers individuels (uniquement sur le temps de sa présence dans l’enceinte du centre), que ce dernier prendra le soin de fermer à clé pendant sa séance et qu’il devra impérativement libérer avant de quitter le centre.

ARTICLE 8 – DÉSINSCRIPTION / ANNULATION

L’adhésion à La Tribu des Nageurs est un engagement ferme. La non-utilisation temporaire ou définitive de l’abonnement par l’adhérent, quelle qu’en soit la raison, ne donne droit à aucune résiliation, prolongation ou remboursement.

Toutefois, les adhérents ont la possibilité de se désinscrire jusqu’au jour de la deuxième séance organisée. Dans ce cas, un remboursement au prorata des séances non effectuées sera accordé.

Au-delà de ce jour, aucun remboursement ne sera possible en cas de désinscription, sauf sur présentation d’un certificat médical attestant de l’incapacité de l’adhérent à pratiquer l’activité pendant au moins quatre séances consécutives.

En adhérant à La Tribu des Nageurs, chaque participant accepte ces conditions de désinscription et d’annulation sans exception.

ARTICLE 9 – SANCTIONS ET RÉSILIATION

En cas de non-paiement total ou partiel de l’une des échéances contractuelles, y compris lorsque le règlement a été confié à un prestataire de paiement tiers tel qu’Alma et que celui-ci notifie au centre aquatique un défaut de paiement, ou en cas de comportement inadéquat, fautif, nuisible ou contraire aux présentes dispositions ou à l’ordre public, le contrat pourra être résilié de plein droit.

La résiliation du contrat ou l’arrêt des prestations auprès du centre aquatique n’emporte pas extinction de l’obligation de paiement dont l’adhérent doit s’acquitter auprès d’Alma au titre du financement accordé, sauf accord exprès d’Alma ou remboursement intégral du financement selon les conditions applicables.

Dans les cas suivants, l’adhérent ou son représentant légal (pour les mineurs) s’expose à des sanctions, pouvant aller de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive, laquelle emporte résiliation du contrat sans indemnisation ni remboursement :

• Propos agressifs ou insultants envers les membres du personnel, les éducateurs, les autres adhérents ou leurs représentants légaux, ou tout comportement de nature à troubler et/ou à gêner la tranquillité des cours ou des autres usagers ;
• Actes de violence commis au sein du centre ou pendant les cours ;
• Vols ou dégradations intentionnelles des installations, du matériel pédagogique ou des biens d’autrui ;
• Tenue indécente ou inadéquate aux activités aquatiques pratiquées (par exemple, absence de bonnet de bain obligatoire pour les cours de natation) ;
• Grave infraction aux dispositions du présent contrat ou du règlement intérieur du centre ;
• Non-respect des consignes de sécurité données par les éducateurs diplômés, mettant en danger sa propre sécurité ou celle des autres participants.

En cas de résiliation ou d’exclusion, le contrevenant se verra interdire l’accès aux installations et devra restituer son support RFID sans aucune possibilité de remboursement. Le centre aquatique conservera l’intégralité des sommes déjà versées.

L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur du centre aquatique dont un exemplaire est affiché. Le non-respect de ce règlement est sanctionné par l’éducateur dans les conditions prévues audit règlement.

Dans les cas de récidives, la sanction sera étudiée et prononcée par la Direction, sans préjudice de la mesure décidée sur-le-champ par l’éducateur. La sanction prononcée pourra aller jusqu’à l’expulsion des cours, voire du centre, sans remboursement de la cotisation. Dans les cas graves (vols, injures, manque de respect envers le personnel ou les autres membres), l’adhérent sera expulsé immédiatement.

Enfin, en cas de dégradation, d’exaction ou de préjudice causé au centre, à son matériel ou à son personnel, le centre aquatique se réserve le droit d’engager toutes procédures civiles ou pénales qu’il estimerait nécessaires.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATION

Toute réclamation sera adressée à la Direction du centre aquatique par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre à un membre de la Direction.

ARTICLE 11 – ARRÊTS TECHNIQUES ET FERMETURES – REFUS D’ACCÈS – ANNULATION DE SÉANCES

La durée de validité des différentes formules tient compte des arrêts techniques. Aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts.

L’établissement se réserve le droit de fermer l’installation pour des raisons techniques, auquel cas aucun remboursement ni échange ne sera effectué.

L’établissement se réserve le droit de refuser toute entrée en cas de dépassement de la capacité d’accueil des locaux, auquel cas aucun remboursement ne sera effectué.

L’établissement se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre d’usagers est inférieur à 2, auquel cas aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET RGPD – UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », les adhérents disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant détenues par Equalia et la direction du centre aquatique.